Passage de la commune en ALERTE RENFORCEE
Nouvel arrêté préfectoral de ce jour vendredi 10 juillet:
L’absence de pluie et les fortes chaleurs continuent d’impacter fortement les débits des cours d’eau qui sont de plus en plus faibles dans le département. Sur les cinq zones de gestion des milieux aquatiques des Côtes-d’Armor, la zone Sud a franchi le niveau d’alerte renforcée et la zone Sud-Ouest a franchi le niveau d’alerte. L’absence de précipitations dans les prochains jours laisse présager une dégradation de la situation.
Face à cette évolution, le préfet des Côtes-d’Armor a décidé de déclencher :
– le niveau « d’alerte renforcée » sur la zone Sud ;
– le niveau « d’alerte » sur la zone Sud-ouest ;
Le reste du département reste en situation de vigilance sécheresse.
Ces niveaux « d’alerte renforcée » et « d’alerte » sécheresse impliquent la mise en œuvre de mesures de restriction qui concernent la plupart des usages de l’eau, tant domestiques que professionnels, et ce quelle que soit l’origine de l’eau utilisée (eau potable, puits, forage, sources…). Il s’agit principalement de restrictions d’arrosage en journée selon des créneaux horaires spécifiques et d’interdiction de certaines pratiques (nettoyages des terrasses et façades, remplissage de piscines privées, nettoyages des véhicules hors stations…).
Un renforcement des mesures actuelles pourra être prescrit, conformément aux dispositions de l’arrêté cadre sécheresse. Chacun est appelé à la plus grande responsabilité afin de minimiser ses consommations d’eau.
Les communes concernées sont les suivantes :
SUD ALLINEUC LAURENAN PLUMIEUX GAUSSON LE BODÉO SAINT-BARNABÉ GOMENÉ LE MENÉ SAINT-CARADEC GRACE-UZEL LE QUILLIO SAINT-ETIENNE-DU-GUÉ-DE-L’ISLE HÉMONSTOIR LOUDÉAC SAINT-HERVÉ LA CHÈZE MERDRIGNAC SAINT-MARTIN-DES-PRÉS
LA HARMOYE MERLÉAC SAINT-MAUDAN LA MOTTE PLÉMET SAINT-THÉLO LA PRÉNESSAYE PLEMY TRÉVÉ PLOUGUENAST-LANGAST PLOEUC-L’HERMITAGE UZEL.
Extraits:
Article2: Mesures ( au nombre de 36 vous trouverez ci-dessous celles qui peuvent vous concerner )
1-Irrigation agricole des grandes cultures, prairies, cultures de plein champ et autres usages agricoles non cités ci-après : Interdiction
2-Irrigation agricole des cultures spéciales (légumes de plein champ, légumes industrie, maraîchage diversifié, plantes aromatiques, horticulture, vergers, petits vergers), cultures dont le manque d'eau n'affecte pas seulement le rendement mais aussi la survie de la plante: interdiction de 9h à 20h
3-Cultures irriguées par techniques économes : micro-aspersion, goutte à goutte: interdiction de 12h à 20h
4-Irrigation agricole des serres hors sol dont culture horticole sous serre et jeunes plants sous tunnel en verre ou en pépinière: Interdiction sauf irrigation des cultures par système d'irrigation localisés
5-Besoin des sites d'élevage (hygiène, abreuvement): Pas de limite sauf arrêté spécifique
6-Usage de l'eau strictement nécessaires au process de production ou à l'activité exercée ( y compris ICPE hors élevage, artisanat): Réduction du prélèvement d'eau, volume de référence 10%
7-usage de l'eau non nécessaires au process de production ou à l'activité exercée (y compris ICPE ne disposant pas de mesures spécifiques); Interdiction
9- Arrosage des terrains de sports: Interdiction sauf de 20h à 8h
11- Arrosage des jardins potagers: Interdiction de 8 h à 20h
12- Arrosage des espaces verts, pelouses, massifs floraux ou arbustifs y compris en pot et en cimetière: Interdiction sauf de 20h à 8h
13- Nettoyage des véhicules: Interdiction ( sauf dans les stations de lavage professionnelles)
15- Nettoyage des façades, terrasses, murs, escaliers, toitures et vitres des locaux et bâtiments professionnels, ainsi que les monuments funéraires: Interdiction sauf pour les professionnels équipés de lances à haute pression
16- nettoyage voiries (places, trottoirs, caniveaux...) y compris travaux routiers: Interdiction sauf raison sanitaire et sécurité routière avec usage de balayeuse automatiques
18- Vidange et remplissage des piscines privées (y compris piscines hors-sol): Interdiction (sauf en cas de premier remplissage)
Article 2-2: Mesures associées au niveau de vigilance sécheresse:
Ce niveau de gestion implique des mesures de communication et de sensibilisation à l'attention de TOUS LES USAGERS ( particuliers, professionnels et collectivités) afin d'inciter chacune à un comportement citoyen basé sur une réduction volontaire des consommations d'eau. Cette situation implique les mesures suivantes:
-le suivi hebdomadaire, par les services de l’État, en lien avec les collectivités productrices d'eau et leurs délégataires, de la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable;
- la diffusion de la situation hydrologique au grand public et à l'ensemble des élus qui sont invités à relayer cette communication ;
- la diffusion d'un communiqué de presse rappelant les mesures d'économies d'eau à mettre en place volontairement pour toutes les catégories d'usagers;
- l'anticipation sur les éventuelles mesures de restriction des usages en cas d'aggravation des conditions hydrologiques et météorologiques;
Article 3: Durée
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature. Elles demeurent en vigueur jusqu'au 30 novembre 2026, sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures.
Article 4 : Contrôle et sanctions
Les agents en charge de la police de l'environnement sont susceptibles de procéder à tout type de contrôle portant sur la bonne application des règles de gestion définies par le présent arrêté et sur la bonne application des règles de prélèvement. Il ne doit donc pas être fait obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents mentionnés à l'article L.172-1 du code de l'environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l'article L.173-4 du code de l'environnement.
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté est puni et réprimé de la peine d'amende (5ème classe) prévue à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 6: Abrogation
L'arrêté du 8 juillet 2026 portant arrêté de mise en vigilance sécheresse de l'ensemble du département est abrogé.
Article 7: Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor et affiché dans toutes les mairies du département des Côtes-d'Armor pendant au moins un mois. Il sera adressé aux commissions locales de l'eau des schémas d'aménagement et de gestion des eaux du département des Côtes-d'Armor pour information.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Côtes-d'Armor. (...)
L’absence de pluie et les fortes chaleurs continuent d’impacter fortement les débits des cours d’eau qui sont de plus en plus faibles dans le département. Sur les cinq zones de gestion des milieux aquatiques des Côtes-d’Armor, la zone Sud a franchi le niveau d’alerte renforcée et la zone Sud-Ouest a franchi le niveau d’alerte. L’absence de précipitations dans les prochains jours laisse présager une dégradation de la situation.
Face à cette évolution, le préfet des Côtes-d’Armor a décidé de déclencher :
– le niveau « d’alerte renforcée » sur la zone Sud ;
– le niveau « d’alerte » sur la zone Sud-ouest ;
Le reste du département reste en situation de vigilance sécheresse.
Ces niveaux « d’alerte renforcée » et « d’alerte » sécheresse impliquent la mise en œuvre de mesures de restriction qui concernent la plupart des usages de l’eau, tant domestiques que professionnels, et ce quelle que soit l’origine de l’eau utilisée (eau potable, puits, forage, sources…). Il s’agit principalement de restrictions d’arrosage en journée selon des créneaux horaires spécifiques et d’interdiction de certaines pratiques (nettoyages des terrasses et façades, remplissage de piscines privées, nettoyages des véhicules hors stations…).
Un renforcement des mesures actuelles pourra être prescrit, conformément aux dispositions de l’arrêté cadre sécheresse. Chacun est appelé à la plus grande responsabilité afin de minimiser ses consommations d’eau.
Les communes concernées sont les suivantes :
SUD ALLINEUC LAURENAN PLUMIEUX GAUSSON LE BODÉO SAINT-BARNABÉ GOMENÉ LE MENÉ SAINT-CARADEC GRACE-UZEL LE QUILLIO SAINT-ETIENNE-DU-GUÉ-DE-L’ISLE HÉMONSTOIR LOUDÉAC SAINT-HERVÉ LA CHÈZE MERDRIGNAC SAINT-MARTIN-DES-PRÉS
LA HARMOYE MERLÉAC SAINT-MAUDAN LA MOTTE PLÉMET SAINT-THÉLO LA PRÉNESSAYE PLEMY TRÉVÉ PLOUGUENAST-LANGAST PLOEUC-L’HERMITAGE UZEL.
Extraits:
Article2: Mesures ( au nombre de 36 vous trouverez ci-dessous celles qui peuvent vous concerner )
1-Irrigation agricole des grandes cultures, prairies, cultures de plein champ et autres usages agricoles non cités ci-après : Interdiction
2-Irrigation agricole des cultures spéciales (légumes de plein champ, légumes industrie, maraîchage diversifié, plantes aromatiques, horticulture, vergers, petits vergers), cultures dont le manque d'eau n'affecte pas seulement le rendement mais aussi la survie de la plante: interdiction de 9h à 20h
3-Cultures irriguées par techniques économes : micro-aspersion, goutte à goutte: interdiction de 12h à 20h
4-Irrigation agricole des serres hors sol dont culture horticole sous serre et jeunes plants sous tunnel en verre ou en pépinière: Interdiction sauf irrigation des cultures par système d'irrigation localisés
5-Besoin des sites d'élevage (hygiène, abreuvement): Pas de limite sauf arrêté spécifique
6-Usage de l'eau strictement nécessaires au process de production ou à l'activité exercée ( y compris ICPE hors élevage, artisanat): Réduction du prélèvement d'eau, volume de référence 10%
7-usage de l'eau non nécessaires au process de production ou à l'activité exercée (y compris ICPE ne disposant pas de mesures spécifiques); Interdiction
9- Arrosage des terrains de sports: Interdiction sauf de 20h à 8h
11- Arrosage des jardins potagers: Interdiction de 8 h à 20h
12- Arrosage des espaces verts, pelouses, massifs floraux ou arbustifs y compris en pot et en cimetière: Interdiction sauf de 20h à 8h
13- Nettoyage des véhicules: Interdiction ( sauf dans les stations de lavage professionnelles)
15- Nettoyage des façades, terrasses, murs, escaliers, toitures et vitres des locaux et bâtiments professionnels, ainsi que les monuments funéraires: Interdiction sauf pour les professionnels équipés de lances à haute pression
16- nettoyage voiries (places, trottoirs, caniveaux...) y compris travaux routiers: Interdiction sauf raison sanitaire et sécurité routière avec usage de balayeuse automatiques
18- Vidange et remplissage des piscines privées (y compris piscines hors-sol): Interdiction (sauf en cas de premier remplissage)
Article 2-2: Mesures associées au niveau de vigilance sécheresse:
Ce niveau de gestion implique des mesures de communication et de sensibilisation à l'attention de TOUS LES USAGERS ( particuliers, professionnels et collectivités) afin d'inciter chacune à un comportement citoyen basé sur une réduction volontaire des consommations d'eau. Cette situation implique les mesures suivantes:
-le suivi hebdomadaire, par les services de l’État, en lien avec les collectivités productrices d'eau et leurs délégataires, de la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable;
- la diffusion de la situation hydrologique au grand public et à l'ensemble des élus qui sont invités à relayer cette communication ;
- la diffusion d'un communiqué de presse rappelant les mesures d'économies d'eau à mettre en place volontairement pour toutes les catégories d'usagers;
- l'anticipation sur les éventuelles mesures de restriction des usages en cas d'aggravation des conditions hydrologiques et météorologiques;
Article 3: Durée
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature. Elles demeurent en vigueur jusqu'au 30 novembre 2026, sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures.
Article 4 : Contrôle et sanctions
Les agents en charge de la police de l'environnement sont susceptibles de procéder à tout type de contrôle portant sur la bonne application des règles de gestion définies par le présent arrêté et sur la bonne application des règles de prélèvement. Il ne doit donc pas être fait obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents mentionnés à l'article L.172-1 du code de l'environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l'article L.173-4 du code de l'environnement.
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté est puni et réprimé de la peine d'amende (5ème classe) prévue à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 6: Abrogation
L'arrêté du 8 juillet 2026 portant arrêté de mise en vigilance sécheresse de l'ensemble du département est abrogé.
Article 7: Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor et affiché dans toutes les mairies du département des Côtes-d'Armor pendant au moins un mois. Il sera adressé aux commissions locales de l'eau des schémas d'aménagement et de gestion des eaux du département des Côtes-d'Armor pour information.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Côtes-d'Armor. (...)
